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Textes constitutionnels belges
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Collection « Textes constitutionnels belges » sur Wikicard : 140 cartes tirées de Wikipédia, dont Déclaration d'indépendance de la Belgique, Constitution de la Belgique, Cour constitutionnelle (Belgique). Terminée, elle donne un badge brodé « Argent », généré pour elle par IA.
Ses cartes les plus connues
Constitution de la BelgiqueÉpiqueLa Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la Belgique.
Cour constitutionnelle (Belgique)ÉpiqueLa Cour constitutionnelle de Belgique (en néerlandais : Grondwettelijk Hof ; en allemand : Verfassungsgerichtshof), qui s'appelait Cour d'arbitrage jusqu'au 7 mai 2007, est une…
Déclaration d'indépendance de la BelgiqueRareLa déclaration d'indépendance de la Belgique désigne les deux textes promulguant la sécession des huit provinces méridionales du royaume uni des Pays-Bas sous le nom de « Belgique…
Article 193 de la Constitution belgeRareL'article 193 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre VI Dispositions générales.- Histoire constitutionnelle de la BelgiqueRareL'histoire constitutionnelle de la Belgique commence en 1831 avec l'établissement du texte initial de la Constitution de la Belgique.
Décret constitutionnel du 24 novembre 1830RareLe décret constitutionnel du 24 novembre 1830 est un des trois textes constitutionnels de la Belgique.- Article 195 de la Constitution belgeRareEn Belgique, l'article 195 de la Constitution organise la révision de la Constitution.
- Article 23 de la Constitution belgePeu communeL'article 23 de la Constitution belge fait partie du titre II « Des Belges et de leurs droits ».
- Article 93 de la Constitution belgeRareL'article 93 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs.
- Article 96 de la Constitution belgePeu communeL'article 96 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III Des pouvoirs.
Article 2 de la Constitution belgePeu communeL'article 2 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire.
Article premier de la Constitution belgePeu communeArticle premier de la Constitution belge (version d'origine) À la suite de la première révision de la Constitution, l'article premier a reçu la rédaction suivante : « La Belgique…Article 4 de la Constitution belgePeu communeL'article quatre de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire.
- Article 35 de la Constitution belgePeu communeL’article 35 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs.
- Article 159 de la Constitution belgePeu communeL'article 159 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs.
- Article 24 de la Constitution belgePeu communeL'article 24 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II « Des Belges et de leurs droits ».
- Article 15 de la Constitution belgePeu communeL'article 15 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits.
Article 3 de la Constitution belgePeu communeL'article trois de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire.
- Article 19 de la Constitution belgePeu communeL'article 19 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits.
- Article 29 de la Constitution belgePeu communeL'article 29 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II « Des Belges et de leurs droits ».
- Article 46 de la Constitution belgePeu communeL'article 46 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs.
- Article 25 de la Constitution belgePeu communeL'article 25 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II « Des Belges et de leurs droits ».
- Article 85 de la Constitution belgePeu communeL'article 85 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III Des pouvoirs.
- Article 22 de la Constitution belgePeu communeL'article 22 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II « Des Belges et de leurs droits ».
- Article 10 de la Constitution belgePeu communeL'article 10 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits.
- Article 167 de la Constitution belgePeu communeL'article 167 de la Constitution belge fait partie du titre IV Des relations internationales.
- Article 22 bis de la Constitution belgePeu communeL'article 22 bis de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II « Des Belges et de leurs droits ».
- Article 32 de la Constitution belgePeu communeL'article 32 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II « Des Belges et de leurs droits ».
- Article 150 de la Constitution belgePeu communeL'article 150 de la Constitution belge fait partie du chapitre VI « Du pouvoir judiciaire ».
- Article 33 de la Constitution belgePeu communeL'article 33 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs.
- Article 138 de la Constitution belgePeu communeL'article 138 de la Constitution belge, dit aussi clause de Saint-Quentin, fait partie du titre III Des pouvoirs.
- Article 88 de la Constitution belgePeu communeL'article 88 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs.
- Article 134 de la Constitution belgePeu communeL'article 134 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs.
- Article 149 de la Constitution belgePeu communeL'article 149 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs.
- Article 30 de la Constitution belgePeu communeL'article 30 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits.
Article 5 de la Constitution belgePeu communeL'article 5 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire.
- Article 14 bis de la Constitution belgePeu communeL'article 14 bis de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits.
- Article 106 de la Constitution belgePeu communeL'article 106 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs.
- Article 14 de la Constitution belgePeu communeL'article 14 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits.
- Article 101 de la Constitution belgePeu communeL'article 101 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III Des pouvoirs.
- Article 148 de la Constitution belgePeu communeL'article 148 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs.
- Article 12 de la Constitution belgePeu communeL'article 12 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits.
- Article 62 de la Constitution belgePeu communeL’article 62 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs.
- Article 48 de la Constitution belgePeu communeL'article 48 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III Des pouvoirs.
- Article 197 de la Constitution belgePeu communeEn Belgique, l'article 197 de la Constitution interdit la révision de certaines dispositions de la Constitution durant le temps d'une régence.
- Article 147 de la Constitution belgePeu communeL'article 147 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs.
- Article 91 de la Constitution belgePeu communeL'article 91 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs.
- Article 34 de la Constitution belgePeu communeL'article 34 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs.
- Article 8 de la Constitution belgePeu communeL'article 8 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits.
- Article 54 de la Constitution belgePeu communeL'article 54 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III Des pouvoirs.
- Article 16 de la Constitution belgePeu communeL'article 16 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits.
- Article 27 de la Constitution belgePeu communeL'article 27 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II « Des Belges et de leurs droits ».
- Article 151 de la Constitution belgePeu communeL'article 151 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs.
- Article 11 bis de la Constitution belgePeu communeL'article 11 bis de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits.
- Article 39 de la Constitution belgePeu communeL'article 39 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III « des pouvoirs ».
- Article 181 de la Constitution belgePeu communeL'article 181 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre V Des finances.
- Article 172 de la Constitution belgePeu communeL'article 172 de la Constitution belge fait partie du titre V Des finances.
- Article 26 de la Constitution belgePeu communeL'article 26 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II « Des Belges et de leurs droits ».
- Article 18 de la Constitution belgePeu communeL'article 18 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits.
- Article 170 de la Constitution belgePeu communeL' article 170 de la Constitution belge fait partie du titre V Des finances.
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