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Article 46 de la Constitution belge

L'article 46 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite du droit de la dissolution de la Chambre des représentants. Il date du 7 février 1831 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 71. Il a été révisé le …

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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