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Peu commune

Article 91 de la Constitution belge

L'article 91 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il organise la prestation de serment du Roi ou, à défaut, du Régent. Il date du 7 février 1831 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 80. Il n'a jamais été ré…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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