A
Peu commune
Article 23 de la Constitution belge
L'article 23 de la Constitution belge fait partie du titre II « Des Belges et de leurs droits ». Il garantit le droit à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Cet article était, dans le cadre de la quatrième réforme de l'État dans lequel il a é…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.