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Article 23 de la Constitution belge

L'article 23 de la Constitution belge fait partie du titre II « Des Belges et de leurs droits ». Il garantit le droit à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Cet article était, dans le cadre de la quatrième réforme de l'État dans lequel il a é…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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