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Article 33 de la Constitution belge

L'article 33 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il définit l'origine et l'exercice des pouvoirs en Belgique. Il date du 25 février 1831 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 25. Il n'a jamais été révisé.

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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