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Article 48 de la Constitution belge

L'article 48 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III Des pouvoirs. Il vise à garantir des élections libres et régulières dépourvues d'interventions arbitraires. Pour ce faire, il attribue à la Chambre des représentants et au Sénat le pouvoir…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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