A
Peu commune
Article 48 de la Constitution belge
L'article 48 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III Des pouvoirs. Il vise à garantir des élections libres et régulières dépourvues d'interventions arbitraires. Pour ce faire, il attribue à la Chambre des représentants et au Sénat le pouvoir…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.