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Article 138 de la Constitution belge

L'article 138 de la Constitution belge, dit aussi clause de Saint-Quentin, fait partie du titre III Des pouvoirs. Cet article consacre l'asymétrisme du fédéralisme belge, en autorisant le transfert de l'exercice des compétences de la Communauté française vers …

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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