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Peu commune

Article 148 de la Constitution belge

L'article 148 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il consacre la publicité des audiences judiciaires. Il date du 7 février 1831 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 96. Il n'a jamais été révisé.

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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