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Peu commune

Article 54 de la Constitution belge

L'article 54 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III Des pouvoirs. Il définit une procédure de sonnette d'alarme. Il date du 24 décembre 1970 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 38 bis. Il n'a jamais été révisé.

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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