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Peu commune

Article 197 de la Constitution belge

En Belgique, l'article 197 de la Constitution interdit la révision de certaines dispositions de la Constitution durant le temps d'une régence. Il fait partie du titre VIII De la révision de la Constitution. Il date du 7 février 1831 et était à l'origine — sous…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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