A
Peu commune
Article 12 de la Constitution belge
L'article 12 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits. Il garantit la liberté individuelle. Il date du 7 février 1831 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 7. Il a été révisé fin 2017.
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.