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Rare
Article 195 de la Constitution belge
En Belgique, l'article 195 de la Constitution organise la révision de la Constitution. Il fait partie du titre VIII De la révision de la Constitution. Cet article date du 7 février 1831 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 131. Il n'…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.