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Article 150 de la Constitution belge

L'article 150 de la Constitution belge fait partie du chapitre VI « Du pouvoir judiciaire ». Il permet aux personnes accusées pour les infractions les plus graves mais aussi les responsables des délits politiques de presse d'être jugés par un jury populaire. I…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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