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Article 85 de la Constitution belge

L'article 85 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite des règles de successions au trône de Belgique. L'alinéa 1er date du 7 février 1830 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 60, alinéa premi…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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