A
Peu commune
Article 34 de la Constitution belge
L'article 34 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il permet à la Belgique de déléguer l'exercice d'une partie de sa souveraineté. Il a été inséré dans la Constitution à la suite de la fondation de l'Union européenne. Il date de la pr…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.