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Peu commune

Article 5 de la Constitution belge

L'article 5 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire. Il traite des provinces. L'alinéa 1er date du 17 février 1994 mais n'est entré en vigueur qu'au 1er janvier 1995. Il ét…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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