A
Peu commune
Article 10 de la Constitution belge
L'article 10 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits. Il définit l'égalité entre tous les Belges. Il date du 7 février 1831 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 6. Le dernier alinéa a é…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.