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Peu commune

Article 62 de la Constitution belge

L’article 62 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite des élections de la Chambre des représentants. Il opte pour un mode de scrutin proportionnel et rend le vote obligatoire et secret. Il date du 7 février 1831 et était à l'or…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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