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Article 32 de la Constitution belge

L'article 32 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II « Des Belges et de leurs droits ». Il est créé en 1993. Son principe est de garantir la transparence de l'administration, en laissant à la charge des régions fédérés des éventuelles restric…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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