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Peu commune

Article 11 bis de la Constitution belge

L'article 11 bis de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits. Il garantit la parité dans les institutions politiques. Il date de la loi de révisions du 21 février 2002.

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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