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Article 93 de la Constitution belge

L'article 93 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il prévoit le cas où le Roi se trouverait dans l'impossibilité de régner. Il date du 7 février 1831 et était à l'origine – sous l'ancienne numérotation – l'article 82. Il n'a jamais é…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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