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Article 159 de la Constitution belge

L'article 159 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il consacre le principe de l'exception d'illégalité : les juges de l'ordre juridictionnel doivent, dans le cadre d'un procès, écarter l'application des normes réglementaires contrair…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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