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Article 181 de la Constitution belge

L'article 181 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre V Des finances. Il oblige l'État à subventionner les églises et les organisations philosophiques non confessionnelles reconnues sur son territoire. Le paragraphe premier date du 7 février 183…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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