A
Peu commune
Article 181 de la Constitution belge
L'article 181 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre V Des finances. Il oblige l'État à subventionner les églises et les organisations philosophiques non confessionnelles reconnues sur son territoire. Le paragraphe premier date du 7 février 183…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.