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Lois québécoises
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Collection « Lois québécoises » sur Wikicard : 82 cartes tirées de Wikipédia, dont Code civil du Québec, Charte de la langue française, Loi sur la laïcité de l'État. Terminée, elle donne un badge brodé « Argent », généré pour elle par IA.
Ses cartes les plus connues
- Charte de la langue françaiseÉpiqueLa Charte de la langue française (communément appelée la loi 101) est une loi québécoise qui fait du français, langue maternelle de la majorité de la population de la province,…
- Code civil du QuébecÉpiqueLe Code civil du Québec (CcQ) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.
- Charte des droits et libertés de la personneRareLa Charte des droits et libertés de la personne, aussi surnommée la « Charte québécoise », est une loi dite « quasi constitutionnelle » adoptée à l'unanimité par l'Assemblée…
- Loi sur la laïcité de l'ÉtatRareLa Loi sur la laïcité de l'État, communément appelée la loi 21, est une loi québécoise adoptée le 16 juin 2019 par le Parlement du Québec.
Code civil du Bas-CanadaRareLe Code civil du Bas-Canada est une ancienne loi québécoise qui régissait le droit privé du Québec de 1866 à 1993.- Loi du QuébecRareUne loi du Québec est une loi provinciale adoptée par l'Assemblée nationale.
- Loi spécialeRareUne loi spéciale est un type particulier de loi.
- Loi sur la langue officielle (Québec)RareLa Loi sur la langue officielle ou loi 22 est adoptée le 30 juillet 1974 par l'Assemblée nationale du Québec, et sanctionnée le 31 juillet 1974, sous le gouvernement libéral de…
- Charte des valeurs québécoisesRareLa Charte des valeurs québécoises était un projet de charte de la laïcité (projet de loi 60) visant à établir des règles communes pour vivre dans un État laïc et pour baliser les…
- Code de procédure civile (Québec)RareLe Code de procédure civile du Québec est une loi québécoise qui régit la procédure civile devant les tribunaux du Québec.
Loi du cadenasRareLoi du cadenas, est une loi spéciale québécoise créée par le gouvernement de Maurice Duplessis en 1937.- Loi pour promouvoir la langue française au QuébecRareLa Loi pour promouvoir la langue française au Québec (également appelée loi 63 ou « bill 63 ») est une loi québécoise adoptée par le gouvernement Jean-Jacques Bertrand le 20…
- Loi sur la protection du consommateur (Québec)RareLa Loi sur la protection du consommateur (LPC) est une loi québécoise visant à donner des droits aux consommateurs dans leur relation avec les commerçants.
- Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le françaisRareLa Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (communément appelée la loi 96) est une loi modificatrice québécoise.
- Code du travail (Québec)RareLe Code du travail du Québec est un code juridique qui réglemente les relations de travail entre les syndicats accrédités et les employeurs dans la province.
- Loi sur la protection de la jeunesse (Québec)Peu communeLa Loi sur la protection de la jeunesse est une loi québécoise établissant les droits des enfants et des parents et les principes directeurs des interventions sociales et…
- Code de la sécurité routièrePeu communeLe Code de la sécurité routière du Québec (C.s.r.) est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec, notamment les règles de circulation sur les voies…
- Loi concernant la lutte contre le tabagismePeu communeLa Loi concernant la lutte contre le tabagisme (anciennement la Loi sur le tabac) est une loi québécoise qui réglemente l’usage du tabac dans les lieux publics au Québec.
- Loi sur les normes du travailPeu communeLa Loi sur les normes du travail est une loi québécoise dictant les conditions minimales de travail auxquelles ont droit tous les salariés, ce qui exclut principalement les cadres…
- Code des professions du QuébecPeu communeCode des professions du Québec relatives au Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) sont entrés en vigueur, et en septembre 1973 pour les articles relatives à l'Office des…
- Loi sur les services de santé et les services sociauxPeu communeLa Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) est une loi québécoise adoptée en 1991 qui institue un régime de services de santé et de services sociaux et qui…
- Loi 178Peu communeLoi 178 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Bourassa.
- Loi électorale (Québec)Peu communeLa loi électorale du Québec est une loi qui régit le processus électoral au Québec.
- Code de procédure pénale (Québec)Peu communeLe Code de procédure pénale est une loi du Québec qui réagit la procédure pénale pour les différentes infractions faites en vertu du droit pénal du Québec.
- Loi sur les cités et villesPeu communeLa Loi sur les cités et villes est une loi québécoise adoptée pour la première fois par l'Assemblée nationale du Québec en 1903 afin d'encadrer et de normaliser le fonctionnement…
- Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du QuébecPeu communeLa Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec (appelée « loi 99 ») est une loi québécoise présentée par le…
- Loi 104Peu communeLoi 104 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Landry en 2002, qui a permis de faire des ajustements à plusieurs dispositions de la politique…
- Politique québécoise de la langue françaisePeu communeLa Politique québécoise de la langue française est le livre blanc à l’origine de la Charte de la langue française.
- Code civil du Québec (1980)Peu communeLe Code civil du Québec (1980) ou Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille désignent la première version du Code civil adoptée par le…
- Loi concernant les soins de fin de viePeu communeLa Loi concernant les soins de fin de vie, aussi connue sous le nom de Projet de loi 52 durant le processus législatif, est une loi québécoise adoptée le 5 juin 2014 ayant pour…
- Loi 86Peu communeLoi 86 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Bourassa, qui a modifié la Charte de la langue française de façon à instaurer le principe de…
- Code municipal du QuébecPeu communeLe Code municipal du Québec est une loi québécoise adoptée pour la première fois par l'Assemblée législative en 1870 afin d'encadrer et de normaliser le fonctionnement des…
- Loi 115Peu communeLoi 115 ») est une loi modificatrice québécoise du gouvernement Charest qui modifie notamment la Charte de la langue française en réponse au jugement Nguyen c.
- Loi sur la neutralité religieusePeu communeLa Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes,…
- Loi sur les sociétés par actions (Québec)Peu communeLa Loi sur les sociétés par actions (LSAQ) est une loi québécoise qui régit le fonctionnement des sociétés par actions.
- Loi sur l'équité salariale (Québec)Peu communeLa Loi sur l'équité salariale (RLRQ, chapitre E-12.001) est une loi québécoise adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 21 novembre 1996.
- Loi sur la capacité juridique de la femme mariéePeu communeLa Loi sur la capacité juridique de la femme mariée (appelée projet de loi 16 ou bill 16) est une loi québécoise qui modifie le Code civil du Bas-Canada de façon que les femmes…
- Loi sur la protection du territoire et des activités agricolesCommuneLa Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles est une loi québécoise adoptée en 1978 qui encadre l'utilisation du territoire agricole.
- Loi LavergnePeu communeLoi Lavergne, nommée ainsi en l'honneur de celui qui l'a parrainée, Armand Lavergne, est une loi québécoise, adoptée par la 12e législature du Québec en 1910, visant à rendre…
- Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du QuébecCommuneLa Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec (parfois appelée « Loi 150 ») est une loi québécoise adoptée en 1991 à la suite de…
Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-CanadaCommuneL'Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada ou Acte Seigneurial de 1854 est une loi de la Province du Canada abolissant le régime seigneurial dans le…- Loi sur l'aménagement et l'urbanismeCommuneLa Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) du Québec, codifiée dans la RLRQ sous le chapitre A-19.1, est une législation qui encadre l'aménagement et la planification du…
- Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminelsCommuneLa Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (LIVAC) est une ancienne loi québécoise qui permettait aux victimes d'actes criminels de se faire indemniser par la…
- Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de QuébecCommuneLa Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec (anciennement connue comme projet de loi 204) est une loi québécoise adoptée en 2011 par…
- Liste des lois québécoises concernant les municipalités localesCommuneCet article recense les lois québécoises concernant les municipalités locales du Québec en date de 2010.
- Loi concernant les conditions de travail dans le secteur publicCommuneLa Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public, appelée aussi communément loi 43 ou projet de loi 142, est une loi spéciale québécoise.
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnellesCommuneLa Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) est une loi québécoise régissant les accidents et les maladies survenant dans un milieu de travail.
- Code de procédure civile (1966-2015)CommuneLe Code de procédure civile (1966-2015) du Québec (C.p.c.) était un code de procédure qui renfermait les règles sur le déroulement d’une instance devant les tribunaux judiciaires…
- Politique linguistique du CanadaCommuneLa politique linguistique du Canada désigne l’ensemble des lois, principes et mesures employées par le gouvernement du Canada pour encadrer les relations entre les différentes…
- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnelsCommuneLa Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est une loi québécoise visant à favoriser l’accès aux documents détenus…
- Loi 57CommuneLoi 57 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Lévesque, qui a modifié la Charte de la langue française notamment en rendant permanent les comités…
- Loi sur la qualité de l'environnementCommuneLa Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) est une loi québécoise qui vise la protection de l’environnement.
Acte relatif au règlement de la question des biens des JésuitesCommuneL'Acte relatif au règlement de la question des biens des Jésuites (parfois abrégée en loi sur les Jésuites) est une loi québécoise compensant la Compagnie de Jésus pour les biens…- Loi sur les valeurs mobilières (Québec)CommuneLa Loi sur les valeurs mobilières est la principale loi régissant le droit des valeurs mobilières au Québec.
- Loi 25 (Québec)CommuneLa loi 25, officiellement intitulée Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, est une loi provinciale québécoise…
- Loi 111 (Québec)CommuneLoi 111 et loi matraque, est une loi spéciale québécoise mise en place en février 1983 par le gouvernement René Lévesque.
- Loi d'interprétation (Québec)CommuneLa Loi d'interprétation est une loi qui énonce des règles et présomptions d'interprétation législative.
- Loi modifiant le Code du travail (2003)CommuneLa Loi modifiant le Code du travail (appelé connue comme projet de loi n° 31) est une loi québécoise adoptée avec la procédure du bâillon par l'Assemblée nationale lors de la 37e…
- Loi sur le BarreauCommuneLa Loi sur le Barreau est la loi québécoise qui organise et réglemente la profession d'avocat au Québec.
- Acte pour incorporer la Cité de QuébecCommuneL'Acte pour incorporer la Cité de Québec est une loi attribuant la personnalité morale à la ville de Québec.
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