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Peu commune
Loi sur les sociétés par actions (Québec)
La Loi sur les sociétés par actions (LSAQ) est une loi québécoise qui régit le fonctionnement des sociétés par actions. La loi fédérale équivalente est la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA).
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.