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Peu commune

Code municipal du Québec

Le Code municipal du Québec est une loi québécoise adoptée pour la première fois par l'Assemblée législative en 1870 afin d'encadrer et de normaliser le fonctionnement des municipalités rurales ou de campagne du Québec. La version actuelle provient d'une refon…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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