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Peu commune

Loi Lavergne

Loi Lavergne, nommée ainsi en l'honneur de celui qui l'a parrainée, Armand Lavergne, est une loi québécoise, adoptée par la 12e législature du Québec en 1910, visant à rendre obligatoire l'affichage bilingue sur les communications envers leur clientèle. Il s'a…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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