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Commune
Loi sur la qualité de l'environnement
La Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) est une loi québécoise qui vise la protection de l’environnement. Elle repose sur l’interdiction de polluer l’environnement : « Nul ne peut rejeter un contaminant dans l’environnement ou permettre un tel rejet au-…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.