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Peu commune
Loi concernant la lutte contre le tabagisme
La Loi concernant la lutte contre le tabagisme (anciennement la Loi sur le tabac) est une loi québécoise qui réglemente l’usage du tabac dans les lieux publics au Québec. Elle a été adoptée en 1998 et a par la suite été profondément modifiée le 16 juin 2005 et…
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