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Commune

Acte pour incorporer la Cité de Québec

L'Acte pour incorporer la Cité de Québec est une loi attribuant la personnalité morale à la ville de Québec. L'Acte crée la démocratie municipale en instaurant des élections et en créant le conseil de ville et la fonction de maire de Québec. La cité est divisé…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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