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Commune
Loi sur les valeurs mobilières (Québec)
La Loi sur les valeurs mobilières est la principale loi régissant le droit des valeurs mobilières au Québec. Parmi les principales dispositions de la loi, au titre I, l'art. 1 LVM contient une énumération des titres visés et une définition du contrat d'investi…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.