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Commune
Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec
La Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec (anciennement connue comme projet de loi 204) est une loi québécoise adoptée en 2011 par l'Assemblée nationale. Elle vise à affirmer le caractère légal et immuniser contre les po…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.