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Peu commune

Code civil du Québec (1980)

Le Code civil du Québec (1980) ou Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille désignent la première version du Code civil adoptée par le gouvernement Lévesque en 1980 visant à remplacer le Code civil du Bas-Canada. Il a été e…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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