Collection · Politique
Droit du Québec
Dans Société
70 cartes20 joueurs l'ont commencée
Collection « Droit du Québec » sur Wikicard : 70 cartes tirées de Wikipédia, dont Proclamation royale de 1763, Charte de la langue française, Québec. Terminée, elle donne un badge brodé « Or », généré pour elle par IA.
Ses cartes les plus connues
QuébecMythiqueLe Québec (/keˈbɛk/) est une province du Canada.
- Charte de la langue françaiseÉpiqueLa Charte de la langue française (communément appelée la loi 101) est une loi québécoise qui fait du français, langue maternelle de la majorité de la population de la province,…
Proclamation royale de 1763ÉpiqueLa Proclamation royale est adoptée le 7 octobre 1763 par le roi George III à la suite de la cession de la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne à la fin de la guerre de Sept Ans.
Acte de QuébecÉpiqueL’Acte de Québec (en anglais : Quebec Act) est la deuxième loi parlementaire constitutive de l’administration britannique au Canada après la Proclamation royale de 1763, qui est…- Code civil du QuébecÉpiqueLe Code civil du Québec (CcQ) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.
Droit canadienRareLe droit canadien est l'ensemble des règles de droit qui régissent la société canadienne.
- Charte des droits et libertés de la personneRareLa Charte des droits et libertés de la personne, aussi surnommée la « Charte québécoise », est une loi dite « quasi constitutionnelle » adoptée à l'unanimité par l'Assemblée…
Cour supérieure du QuébecRareLa Cour supérieure du Québec est le tribunal de droit commun qui a une compétence générale sur l'ensemble du Québec.- Droit au QuébecRareLe droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec.
Barreau du QuébecRareLe Barreau du Québec est l’Ordre professionnel des avocats du Québec.
- Loi sur la laïcité de l'ÉtatRareLa Loi sur la laïcité de l'État, communément appelée la loi 21, est une loi québécoise adoptée le 16 juin 2019 par le Parlement du Québec.
Cour d'appel du QuébecRareLa Cour d'appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec.
Code civil du Bas-CanadaRareLe Code civil du Bas-Canada est une ancienne loi québécoise qui régissait le droit privé du Québec de 1866 à 1993.
Bâtonnier du QuébecRareLe bâtonnier du Québec, ou la bâtonnière du Québec, est un poste décerné à un avocat démocratiquement élu par ses pairs dont la fonction est d'exercer un droit de surveillance…- Loi du QuébecRareUne loi du Québec est une loi provinciale adoptée par l'Assemblée nationale.
René-Édouard CaronRareRené-Édouard Caron, né le 21 octobre 1800 à Sainte-Anne-de-Beaupré et mort le 13 décembre 1876 à Sillery, est un juriste et un homme politique québécois.
Système judiciaire du QuébecRareLe système judiciaire du Québec est l'organisation des tribunaux au Québec.
Cour du QuébecRareLa Cour du Québec est un tribunal québécois qui a compétence en première instance en matière civile, criminelle et pénale ainsi que dans les matières relatives à la jeunesse.- Tribunal administratif du logementRareLe Tribunal administratif du logement du Québec (TAL) est un organisme du gouvernement du Québec qui régit les relations entre les propriétaires de logements et leurs locataires.
Barreau de MontréalRareLe Barreau de Montréal est un barreau de section du Barreau du Québec.- Loi sur la protection du consommateur (Québec)RareLa Loi sur la protection du consommateur (LPC) est une loi québécoise visant à donner des droits aux consommateurs dans leur relation avec les commerçants.
Luttes féministes pour l'admission des femmes au Barreau du QuébecRareLes luttes féministes pour l’admission des femmes au Barreau du Québec s’organisent conjointement aux revendications pour le suffrage féminin et pour la reconnaissance juridique…
Barreau de QuébecRareLe Barreau de Québec est un barreau de section du Barreau du Québec.Juge en chef du QuébecRareLe juge en chef du Québec est le juge en chef de la Cour d'appel du Québec, désignée Cour du banc de la Reine du Québec avant 1974.
- Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le françaisRareLa Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (communément appelée la loi 96) est une loi modificatrice québécoise.
- Chambre des notaires du QuébecRareLa Chambre des notaires du Québec est l'ordre professionnel responsable de réguler la profession de notaire dans la province de Québec, au Canada.
- Code du travail (Québec)RareLe Code du travail du Québec est un code juridique qui réglemente les relations de travail entre les syndicats accrédités et les employeurs dans la province.
Procureur général du QuébecPeu communeLe procureur général du Québec est une fonction ministérielle qui prend ses racines dans la tradition britannique.
Histoire du droit au QuébecRareL'histoire du droit au Québec se déroule de la fondation de la ville de Québec en 1608 jusqu'à nos jours.- Jean-Louis BaudouinPeu communeJean-Louis Baudouin est un avocat et professeur de droit québécois né en 1938 à Boulogne-Billancourt (France).
Tribunal des droits de la personne (Québec)Peu communeLe Tribunal des droits de la personne est un tribunal du Québec qui a compétence, en première instance, pour disposer de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement…
Commission municipale du QuébecPeu communeLa Commission municipale du Québec (CMQ) est un organisme gouvernemental et un tribunal administratif indépendant qui assure le respect des normes et des lois s'appliquant à la…
Paul-André CrépeauPeu communePaul-André Crépeau, né à Gravelbourg, Saskatchewan le 20 mai 1926 et mort à Montréal le 6 juillet 2011, est un juriste canadien de renommée internationale, titulaire émérite de la…- Code de la sécurité routièrePeu communeLe Code de la sécurité routière du Québec (C.s.r.) est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec, notamment les règles de circulation sur les voies…
- Union civile (Québec)Peu communeL'union civile est au Québec une forme d'union légale destinée à encadrer la vie commune de deux personnes.
- Barreau de RichelieuPeu communeLe Barreau de Richelieu est un barreau de section du Barreau du Québec.
Tribunal administratif du QuébecPeu communeLe Tribunal administratif du Québec (TAQ) est un tribunal québécois spécialisé dans les litiges concernant le droit administratif québécois.
Barreau de Saint-FrançoisPeu communeLe Barreau de Saint-François est un barreau de section du Barreau du Québec.- Commission d'accès à l'informationPeu communeLa Commission d'accès à l'information (CAI) est un organisme gouvernemental québécois responsable de mettre en œuvre les politiques d'accès à l'information et de protection des…
- Code des professions du QuébecPeu communeCode des professions du Québec relatives au Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) sont entrés en vigueur, et en septembre 1973 pour les articles relatives à l'Office des…
Grand Sceau du QuébecPeu communeLe Grand Sceau du Québec est le sceau de l'État québécois.- Histoire du droit de la location résidentielle au QuébecPeu communeL'histoire du droit de la location résidentielle au Québec depuis la Deuxième Guerre mondiale se caractérise par un interventionnisme accru du législateur, qui impose un contrôle…
Barreau de LavalPeu communeLe Barreau de Laval est un barreau de section du Barreau du Québec.- Code de procédure pénale (Québec)Peu communeLe Code de procédure pénale est une loi du Québec qui réagit la procédure pénale pour les différentes infractions faites en vertu du droit pénal du Québec.
Barreau de l'OutaouaisPeu communeLe Barreau de l'Outaouais, anciennement le Barreau d'Ottawa, le Barreau de Hull et le Barreau de Gatineau, est un barreau de section du Barreau du Québec.- Barreau de la MauriciePeu communeLe Barreau de la Mauricie, anciennement le Barreau de Trois-Rivières, est un barreau de section du Barreau du Québec.
Charles Dewey DayPeu communeCharles Dewey Day, né le 6 mai 1806 et mort le 31 janvier 1884, est un avocat, juge, homme politique et éducateur du Québec.- Politique québécoise de la langue françaisePeu communeLa Politique québécoise de la langue française est le livre blanc à l’origine de la Charte de la langue française.
- Tribunal administratif au QuébecPeu communeLes tribunaux administratifs au Québec sont des tribunaux, créés par des lois québécoises, afin de mettre en œuvre une loi ou une politique publique du Québec.
- XVIIIe siècle en droit au QuébecPeu communeCet article présente une chronologie du droit au Québec de 1700 à 1799.
Barreau du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-MadeleinePeu communeLe Barreau du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, souvent raccourci en son acronyme BSLGIM, est un barreau de section du Barreau du Québec.- Code civil du Québec (1980)Peu communeLe Code civil du Québec (1980) ou Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille désignent la première version du Code civil adoptée par le…
- Barreau de la Côte-NordPeu communeLe Barreau de la Côte-Nord est un barreau de section du Barreau du Québec.
- XVIIe siècle en droit au QuébecPeu communeCet article présente une chronologie du droit au Québec de 1600 à 1699.
Barreau de Laurentides—LanaudièrePeu communeLe Barreau de Laurentides—Lanaudière, anciennement le Barreau des Laurentides, est un barreau de section du Barreau du Québec.- XIXe siècle en droit au QuébecPeu communeCet article présente une chronologie du droit au Québec de 1800 à 1899.
- XXe siècle en droit au QuébecPeu communeLe XXe siècle en droit québécois a été marqué par l'essor de l'État providence dans les années 1960 et 1970 de même que de nombreux débats sur le statut politique du Québec.
- Tribunal de la jeunessePeu communeLe Tribunal de la jeunesse est un ancien tribunal québécois ayant existé de 1978 à 1988.
- Action collective au QuébecPeu communeUne action collective au Québec (anciennement appelée "recours collectif") est une procédure qui permet à une personne ou à un organisme de représenter un groupe de personnes,…
- Tribunal administratif des marchés financiersPeu communeLe Tribunal administratif des marchés financiers est un tribunal administratif québécois créé en vertu de la Loi sur l'encadrement du secteur financier.
Ouvrez des paquets de cartes tirées de Wikipédia, terminez vos collections pour gagner leur badge brodé, défiez d'autres joueurs en Joute. Gratuit, sans avantage payant.