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Peu commune
XVIIe siècle en droit au Québec
Cet article présente une chronologie du droit au Québec de 1600 à 1699. La chronologie comprend un ensemble d'événements relatifs : à la constitution et à des lois majeures ; au système judiciaire et son administration ; à la jurisprudence des tribunaux à la p…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.