C
Peu commune
Code des professions du Québec
Code des professions du Québec relatives au Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) sont entrés en vigueur, et en septembre 1973 pour les articles relatives à l'Office des professions du Québec. La majorité des autres articles seront en vigueur au 1er févri…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.