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Épique

Code civil du Québec

Le Code civil du Québec (CcQ) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec. Adopté en 1991, il est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Il a alors remplacé le Code civil du Bas-Canada et le Code civil de 1980. Le Code civil régit plusie…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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