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Loi du Québec
Une loi du Québec est une loi provinciale adoptée par l'Assemblée nationale. Elle est en vigueur et s'applique sur le territoire du Québec jusqu'à ce qu'elle soit abrogée. L'expression Statuts du Québec (S.Q.) ou Lois du Québec (L.Q.) désigne aussi l'ensemble …
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.