Wikicard
T
Peu commune

Tribunal administratif des marchés financiers

Le Tribunal administratif des marchés financiers est un tribunal administratif québécois créé en vertu de la Loi sur l'encadrement du secteur financier. Il s'agit du tribunal spécialisé de l'Autorité des marchés financiers et il entend des causes en vertu des …

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

Jouer à Wikicard

Ouvrez des paquets de cartes tirées de Wikipédia, complétez vos séries, échangez avec d'autres joueurs. Gratuit, sans avantage payant.

Ses collections

Découvrir toutes les collections · Mentions légales