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Peu commune
Tribunal administratif des marchés financiers
Le Tribunal administratif des marchés financiers est un tribunal administratif québécois créé en vertu de la Loi sur l'encadrement du secteur financier. Il s'agit du tribunal spécialisé de l'Autorité des marchés financiers et il entend des causes en vertu des …
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.