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Histoire du droit au Québec

L'histoire du droit au Québec se déroule de la fondation de la ville de Québec en 1608 jusqu'à nos jours. Le droit québécois apparaît au XVIIe siècle avec l'implantation, sur le territoire canadien, d'un système juridique calqué sur l'Ancien régime français. I…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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