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Peu commune

Histoire du droit de la location résidentielle au Québec

L'histoire du droit de la location résidentielle au Québec depuis la Deuxième Guerre mondiale se caractérise par un interventionnisme accru du législateur, qui impose un contrôle des loyers et crée un régime de règles impératives dans le Code civil du Québec q…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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