L
Peu commune
Loi électorale (Québec)
La loi électorale du Québec est une loi qui régit le processus électoral au Québec. La loi actuelle a reçu la sanction royale le 22 mars 1989 et est entrée en vigueur le 24 avril 1989. De nombreux amendements y ont depuis été apportés. Cette loi crée différent…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.