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Rare
Loi spéciale
Une loi spéciale est un type particulier de loi. Ses modalités dépendent grandement du pays où elle est mise en place. Une loi spéciale, ou loi à majorité spéciale désigne en Belgique une loi qui ne peut être valablement adoptée que si elle recueille la majori…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.