Commune
Acte relatif au règlement de la question des biens des Jésuites
L'Acte relatif au règlement de la question des biens des Jésuites (parfois abrégée en loi sur les Jésuites) est une loi québécoise compensant la Compagnie de Jésus pour les biens confisqués par la Couronne britannique après la conquête de 1760. Elle fut adopté…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.