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Peu commune
Loi sur les normes du travail
La Loi sur les normes du travail est une loi québécoise dictant les conditions minimales de travail auxquelles ont droit tous les salariés, ce qui exclut principalement les cadres supérieurs et les travailleurs autonomes.
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.