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Peu commune

Loi sur la neutralité religieuse

La Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes, connue sous le nom de Projet de loi no 62, interdit aux fonctionnaires et aux usag…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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