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Peu commune

Loi 104

Loi 104 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Landry en 2002, qui a permis de faire des ajustements à plusieurs dispositions de la politique linguistique du Québec. Son objectif principal était d'effectuer des rectifications à …

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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