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Commune
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) est une loi québécoise régissant les accidents et les maladies survenant dans un milieu de travail. Cette loi statutaire contient notamment une disposition qui interdit à la victime p…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.