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Juridictions constitutionnelles
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Collection « Juridictions constitutionnelles » sur Wikicard : 87 cartes tirées de Wikipédia, dont Cour suprême d'Israël, Cour constitutionnelle (Belgique), Contrôle de constitutionnalité. Terminée, elle donne un badge brodé « Argent », généré pour elle par IA.
Ses cartes les plus connues
Cour suprême d'IsraëlÉpiqueLa Cour suprême d'Israël (en hébreu : בית המשפט העליון, Beit haMishpat ha'Elyon est au sommet du système judiciaire israélien dont elle est la plus haute instance.
Tribunal constitutionnel fédéral d'AllemagneÉpiqueLe Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne (en allemand : Bundesverfassungsgericht, abrégé en BVerfG) est la cour constitutionnelle allemande.
Contrôle de constitutionnalitéÉpiqueLe contrôle de constitutionnalité (ou contrôle de constitutionalité) est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme…
Cour constitutionnelle (Belgique)ÉpiqueLa Cour constitutionnelle de Belgique (en néerlandais : Grondwettelijk Hof ; en allemand : Verfassungsgerichtshof), qui s'appelait Cour d'arbitrage jusqu'au 7 mai 2007, est une…
Cour constitutionnelleÉpiqueUne cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême.Cour suprême de l'IndeÉpiqueLa Cour suprême de l'Inde (en anglais : Supreme Court of India, en hindi : भारत का सर्वोच्च न्यायालय) est la plus haute juridiction indienne.
Tribunal constitutionnel (Espagne)ÉpiqueLe Tribunal constitutionnel (en espagnol : Tribunal Constitucional) est une juridiction espagnole chargée de veiller au respect de la constitution de 1978.
Cour constitutionnelle de HongrieRareLa Cour constitutionnelle (en hongrois : Alkotmánybíróság, souvent abrégé en AB, qui peut aussi se traduire par « tribunal constitutionnel ») est l'instance constitutionnelle…Cour constitutionnelle de la fédération de RussieRareLa Cour constitutionnelle de la fédération de Russie (russe : Конституционный суд Российской Федерации) est une haute cour faisant partie du système judiciaire russe, habilitée à…
Cour constitutionnelle (Turquie)RareLa Cour constitutionnelle (turc : Anayasa Mahkemesi, prononcé, abrégé AYM) est la plus haute instance juridique spécialisée de la république de Turquie chargée du contrôle de…
Conseil constitutionnel (Côte d'Ivoire)RareLe Conseil constitutionnel est une institution ivoirienne établie par la loi No 94-438 du 16 août 1994 pendant la Première République qui fixe la composition, l'organisation, les…
Cour constitutionnelle (Bénin)RareLa Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction du Bénin chargée du contrôle de constitutionnalité.- Cour suprême (Cameroun)RareLa Cour suprême (en anglais : Supreme Court of Cameroon) est la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et de jugement des comptes.
Cour constitutionnelle d'Afrique du SudRareLa Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, en anglais Constitutional Court of South Africa, est la plus haute autorité du pouvoir judiciaire en Afrique du Sud, chargée notamment…- Conseil constitutionnel (Sénégal)RareLe Conseil constitutionnel est une institution publique du Sénégal, la plus haute instance du système judiciaire.
Cour constitutionnelle (Autriche)RareLa Cour constitutionnelle (en allemand : Verfassungsgerichtshof) est un tribunal de droit public en Autriche.
Cour suprême de justice de la Nation (Mexique)RareLa Cour suprême de justice de la Nation (en espagnol : Suprema Corte de Justicia de la Nación) est la plus haute instance du pouvoir judiciaire fédéral au Mexique, sauf en…
- Arrêt ArrighiRarePar l'arrêt Arrighi du 6 novembre 1936, le Conseil d'État a affirmé la théorie dite de la loi-écran.
Cour constitutionnelle de ThaïlandeRareEn Thaïlande, la Cour constitutionnelle (thaï : ศาลรัฐธรรมนูญ ; transcription : San Rattha Thammanun ; prononciation : sǎːn rát.tʰā.tʰām.mā.nūːn) est une cour chargée d'examiner…
Cour constitutionnelle suprême (Égypte)RareLa Cour constitutionnelle suprême (en arabe : المحكمة الدستورية العليا, Al-Mahkamah al-Dustūrīyah al-'Ulya) est un organe judiciaire indépendant de la République arabe d'Égypte.Conseil constitutionnel (Cameroun)Peu communeLe Conseil constitutionnel (en anglais : Constitutional Council) est une institution camerounaise créée en 1996 et officiellement mise en place en février 2018.
Cour suprême du BangladeshPeu communeLa Cour suprême du Bangladesh (bengali : বাংলাদেশ সুপ্রীম কোর্ট) est la plus haute cour de justice du Bangladesh.- Cour constitutionnelle de la république démocratique du CongoPeu communeLa Cour constitutionnelle de la république démocratique du Congo est une institution issue de l’article 157 de la Constitution de la république démocratique du Congo qui dispose :…
Haute Cour constitutionnelle (Madagascar)Peu communeLa Haute Cour constitutionnelle (HCC) (en malgache : Fitsarana avo momba ny Lalàmpanorenana) est l'une des cinq institutions malgaches en vertu de l'article 40 de la Constitution…
Tribunal constitutionnel (Pologne)Peu communeLe Tribunal constitutionnel est un organe constitutionnel créé en 1982 et dont les compétences sont actuellement régies par la Constitution de 1997 et les lois organiques du 1er…- Conseil constitutionnel (Algérie)Peu communeLe Conseil constitutionnel est l'organe juridictionnel suprême de l'Algérie de 1963 à novembre 2021.
Tribunal constitutionnel (Portugal)Peu communeLe Tribunal constitutionnel (en portugais : Tribunal Constitucional) est une juridiction ad hoc chargée du contrôle de constitutionnalité des lois, décrets-lois et traités…
- Cour constitutionnelle (Algérie)Peu communeLa Cour constitutionnelle est l'organe juridictionnel suprême de l'Algérie, créée par la révision constitutionnelle de 2020 et mise en place en novembre 2021, remplaçant le…
Cour constitutionnelle de RoumaniePeu communeLa Cour constitutionnelle de Roumanie (roumain : Curtea Constituțională a României) est l'institution qui décide si les lois, décrets ou autres projets de loi adoptés par les…
- Cour suprême de la république démocratique du CongoPeu communeLa Cour suprême de justice de la république démocratique du Congo, fondée en 1982, était, avant l’installation de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil…
Cour suprême de SuèdePeu communeLa Cour suprême de Suède (suédois : Högsta domstolen) est l'une des deux instances suprêmes du pouvoir judiciaire suédois.Cour constitutionnelle du MaliPeu communeLa Cour constitutionnelle est une institution du Mali définie par la constitution de la 4e république, adoptée en 2023.
Cour constitutionnelle de l'UkrainePeu communeLa Cour constitutionnelle de l'Ukraine est la juridiction ukrainienne chargée du contrôle de constitutionnalité, soit de veiller à ce que les lois promulguées ainsi que d'autres…Cour suprême du DanemarkPeu communeLa Cour suprême du Danemark (Højesteret en danois) a été créée par le roi Frédéric III de Danemark le 14 février 1661.
- Cour constitutionnelle (Tunisie)Peu communeLa Cour constitutionnelle de Tunisie est la cour constitutionnelle dont la création est prévue par la Constitution de 2014 puis celle de 2022.
- Clément AtanganaPeu communeClément Atangana, né le 20 septembre 1941 à Ekoumeyeck (Ngomedzap, région du Centre, Cameroun) et mort le 4 octobre 2026 à Paris (France), est un magistrat camerounais, premier…
- Cour constitutionnelle du GabonPeu communeLa Cour constitutionnelle du Gabon (ou Cour constitutionnelle de la république gabonaise) est un tribunal spécialisé du Gabon compétent pour les questions constitutionnelles.
- Conseil constitutionnel (Tunisie)Peu communeLe Conseil constitutionnel est une institution politique tunisienne chargée, entre 1995 et 2011, d'assurer la primauté de la Constitution dans le droit tunisien.
Yuan judiciairePeu communeLe Yuan judiciaire (chinois : 司法院 ; pinyin : Sīfǎ Yuàn ; pe̍h-ōe-jī : Su-hoat Īⁿ) est le pouvoir judiciaire de la république de Chine.
Cour constitutionnelle de la république de MoldaviePeu communeLa Cour constitutionnelle de la république de Moldavie (en roumain : Curtea Constituțională a Republicii Moldova) est une institution judiciaire de la Moldavie chargée de garantir…
Cour constitutionnelle de la République slovaquePeu communeLa Cour constitutionnelle de la République slovaque (en slovaque : Ústavný súd Slovenskej republiky) est un tribunal spécial établi par la Constitution de la Slovaquie.- Cour constitutionnelle fédérale (Pakistan)Peu communeLa Cour constitutionnelle fédérale est l'organe juridictionnel suprême du Pakistan, créée par la révision de 2025 de la Constitution du Pakistan, remplaçant partiellement la Cour…
Cour suprême d'IranPeu communeLa Cour suprême d'Iran (en persan : دیوان عالی کشور) est la plus haute autorité judiciaire d'Iran et le tribunal de dernier ressort.- Haute Cour de DaccaPeu communeLa Haute Cour de Dacca (bengali : উচ্চ আদালত বিভাগ — Ucca ādālata bibhāga) est la division inférieure de la Cour suprême du Bangladesh, la division supérieure étant la Division…
- Conseil constitutionnel (Liban)Peu communeLe Conseil constitutionnel du Liban est une institution libanaise.
- Conseil constitutionnel (Burkina Faso)Peu communeLe conseil constitutionnel est une institution burkinabè née de l’éclatement de la Cour suprême, du vœu du collège des sages et des conclusions du forum national sur la justice…
- Bah Oumarou SandaPeu communeBah Oumarou Sanda, né le 10 mai 1940 à Garoua (Cameroun français) et mort le 7 août 2026 à Yaoundé (Cameroun), est un magistrat et diplomate camerounais.
Cour constitutionnelle de CroatiePeu communeLa Cour constitutionnelle de la république de Croatie (croate : Ustavni sud Republike Hrvatske) est la juridiction chargée de garder et d'interpréter la Constitution croate et qui…- Cour constitutionnelle (Togo)Peu communeLe Togo dispose depuis 1997 d'une Cour constitutionnelle de 9 membres.
Cour constitutionnelle (Indonésie)Peu communeLa Cour constitutionnelle de la république d'Indonésie, en indonésien Mahkamah Konstitusi Republik Indonesia, a été créée en 2003.
Cour constitutionnelle de la République tchèqueCommuneLa Cour constitutionnelle de la République tchèque (tchèque : Ústavní soud České republiky) est une juridiction chargée du contrôle de constitutionnalité en Tchéquie.- Cour suprême spécialeCommuneLa Cour suprême spéciale (en grec moderne : Ανώτατο Ειδικό Δικαστήριο / Anótato Idikó Dikastírio) est prévue à l'article 100 de la Constitution grecque de 1975.
- Cour constitutionnelle de BulgarieCommuneLa Cour constitutionnelle de Bulgarie est une juridiction bulgare chargée de contrôler la constitutionnalité des lois dont elle est saisie, ainsi que la conformité de ces lois…
Cour constitutionnelle (Macédoine du Nord)Peu communeLa Cour constitutionnelle de la république de Macédoine du Nord (en macédonien : Уставен суд на Република Северна Македонија, Ustaven sud na Republika Severna Makedonija) est une…
Cour constitutionnelle (Serbie)Peu communeLa Cour constitutionnelle de la république de Serbie (en serbe cyrillique : Уставни суд Републике Србије ; en serbe latin : Ustavni sud Republike Srbije) est l'institution chargée…- Cour suprême du Sri LankaPeu communeLa Cour suprême du Sri Lanka (en singhalais : ශ්රී ලංකා ශ්රේෂ්ඨාධිකරණය; en en tamoul : இலங்கை உயர் நீதிமன்றம்) est le plus haut tribunal du Sri Lanka.
- Tribunal constitutionnel du PérouCommuneLe Tribunal constitutionnel du Pérou, dont les membres sont élus par le Congrès, a supprimé le contrôle judiciaire du Congrès, donnant essentiellement à ce dernier un contrôle…
- Retenue judiciaireCommuneLa retenue judiciaire (en anglais : judicial restraint) est une théorie juridique d'origine américaine qui encourage les juges à limiter l’exercice de leur propre pouvoir.
Tribunal constitutionnel plurinationalCommuneLe Tribunal constitutionnel plurinational, anciennement le Tribunal constitutionnel de la Bolivie, est le tribunal chargé du contrôle de constitutionnalité en Bolivie.Cour constitutionnelle de SlovénieCommuneLa Cour constitutionnelle de Slovénie (en slovène : Ustavno sodišče Republike Slovenije, US RS) est la juridiction prévue par Constitution slovène pour le contrôle de…
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