C
Peu commune
Cour constitutionnelle (Algérie)
La Cour constitutionnelle est l'organe juridictionnel suprême de l'Algérie, créée par la révision constitutionnelle de 2020 et mise en place en novembre 2021, remplaçant le Conseil constitutionnel. Elle est composée de 12 membres désignés ou élus pour un manda…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.